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Questions fréquement posées


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Combien va me coûter mon procès ?

Si l'accès à la justice est gratuit, vous devrez supporter des frais dans le cadre de votre procès. - Les frais du procès proprement dit ou dépens : contribution à l'enregistrement et à l'aide juridique (35€), frais d'expertise, frais et honoraires d'huissier, en première instance, en instance d'appel, pourvoi en cassation... Le paiement de ces frais incombe en principe à celui qui a perdu le procès, sauf décision motivée du juge.

Si l'accès à la justice est gratuit, vous devrez supporter des frais dans le cadre de votre procès.

- Les frais du procès proprement dit ou dépens : contribution à l'enregistrement et à l'aide juridique (35€), frais d'expertise, frais et honoraires d'huissier, en première instance, en instance d'appel, pourvoi en cassation...
Le paiement de ces frais incombe en principe à celui qui a perdu le procès, sauf décision motivée du juge.

- Les frais annexes : frais de correspondance, frais de déplacement, diminutions de salaires ou demande de congé le jour de l'audience, honoraires d'avocats….

Ces frais peuvent être pris en charge par l'aide juridictionnelle.

Vous pouvez vous les faire rembourser en tout ou partie en demandant au juge de condamner la partie perdante à une somme d'argent au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Avant d'engager un procès, vous pouvez peut-être recevoir un information juridique gratuite auprès d'associations, consulter gratuitement des avocats, huissiers de justice, notaires, lors de permanences dans des lieux d'accès au droit.
Vous pouvez recourir à la conciliation et à la médiation, modes de résolution amiable des conflits, qui ont les avantages de la simplicité, la rapidité et la gratuité.
Si vous vous engagez dans la voie contentieuse, il existe des procédures simples et rapides, pour les petits litiges de la vie quotidienne, comme la procédure d'injonction de payer, d'injonction de faire et la procédure de déclaration au greffe.