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Notaires

Les notaires participent aux actions du Conseil départemental d'accès au droit. La chambre départementale des notaires est membre de droit.

Les notaires sont des officiers publics et ministériels, titulaires d'un office conféré à vie par l'autorité publique, et ayant le pouvoir d'authentifier des actes.

les notaires interviennent dans les domaines essentiels du droit :

Famille : contrats de mariages, donations entre époux, donations-partage, testaments, successions.

Immobilier : négociation, avant-contrat, contrat de vente.

Entreprise : conseil en droit des sociétés, droit communautaire, fiscalité.

Les notaires reçoivent ou rédigent des actes ou contrats et leur confèrent l'authenticité qui les rend incontestables, et exécutoires de plein droit, comme une décision judiciaire.

"Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions" (extrait de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat).

Ils exercent dans un cadre libéral, et sont rémunérés par leurs clients sur la base d'un tarif national fixé par décret.

Les offices notariaux sont répartis sur tout le territoire en fonction des besoins de la population et sous le contrôle du ministère de la Justice.

 

 

 

Chambre départementale des notaires du Jura

22A rue Trey
25000 BESANCON

Tel : 03 81 50 40 52
Fax : 03 81 50 77 79

 

 

 

 


 


Les notaires du Jura


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BAVOUX Didier

51 rue des Granges

39140 BLETTERANS

Tel : 03.84.85.03.76
Fax : 03.84.44.42.74

BONIN Chantal

10 bis rue Jules Grévy

39380 MONT SOUS VAUDREY

Tel : 03 84 81 55 50
Fax : 03 84 81 57 93

CERRI Valérie

42 Grande Rue

39800 POLIGNY

Tel : 03.84.73.79.79
Fax : 03.84.73.79.70

CHOPARD Jean-Michel

10 rue Travot

39800 POLIGNY

Tel : 03.84.37.10.60
Fax : 03.84.37.08.16

GRENIER Philippe

86 Grande Rue

39190 COUSANCE

Tel : 03.84.85.90.58
Fax : 03.84.85.97.60

MEYNIAL-DESMARE Isabelle

1 Chemin du Bourbouillon

39240 ARINTHOD

Tel : 03 84 48 00 06
Fax : 03 84 48 07 82

NARGAUD Danielle

3 Boulevard de la République

39200 SAINT CLAUDE

Tel : 03.84.45.00.04
Fax : 03.84.41.01.64

RAULT Julien

24 rue du Général Leclerc

39304 CHAMPAGNOLE CEDEX

Tel : 03 84 52 11 34
Fax : 03 84 52 20 09

RUEZ Dominique

2 rue du Général Leclerc

39120 CHAUSSIN

Tel : 03.84.81.81.55
Fax : 03.84.81.88.47

SCP BARTHEN Marc, RUIZ Céline, VANDEL Olivier. Me LIEGEON Stéphanie

8 rue Joseph Thoret

39100 DOLE

Tel : 03 84 72 20 19
Fax : 03 84 82 57 46

SCP COSTE Christian et MAGLIOLI Charles

34 avenue de Northwich

39100 DOLE

Tel : 03 84 79 16 77
Fax : 03 84 79 25 99

SCP COURTIN-PERROT Marion et ARMAND Franck

1 bis avenue Leclerc

39600 ARBOIS

Tel : 03 84 66 07 74
Fax : 03 84 37 45 09

SCP DUCRET Jean-Etienne et VERNIER Christine

12 avenue du 44 R.I

39000 LONS LE SAUNIER

Tel : 03 84 87 19 19
Fax : 03 84 24 74 49

SCP LUCENET-PERCHE Jacques

106 rue de la République

39400 MOREZ

Tel : 03.84.33.07.90
Fax : 03.84.33.25.44

SCP MILLET Bruno et BUSCOZ Agnès

8 avenue de Belfort

39200 SAINT CLAUDE

Tel : 03 84 45 02 05
Fax : 03 84 41 00 59

SCP PELLEGRINI Jean-Marc et JACQUES Xavier. Me JOUFROY Paul

1 rue Clémenceau

39300 CHAMPAGNOLE

Tel : 03.84.53.09.90
Fax : 03 84 52 25 21

SCP PROST Jean-Marie, TESTON François, PONTIROLI Laurent et MAIRE Bruno

16 avenue du Stade

39000 LONS LE SAUNIER

Tel : 03 84 24 00 38
Fax : 03 84 43 22 52

SCP RAULT Pascal et BAS Christophe. Me CORNEILLE Vincent

21 bis rue Rouget de lisle

39000 LONS LE SAUNIER

Tel : 03.84.24.48.14
Fax : 03 84 24 82 72

SELARL RUEZ Dominique et VIEILLE Robert. Me BAZIN Vanessa

13 rue Macedonio Melloni

39100 DOLE

Tel : 03 84 82 18 02
Fax : 03 84 72 72 30

SIMONIN Luc

24 bis rue amont

39140 BLETTERANS

Tel : 03.84.44.48.00
Fax : 03.84.44.48.04

THEVENIN Rémy

22 rue du Châtelet

39160 SAINT AMOUR

Tel : 03.84.48.73.04
Fax : 03.84.48.86.25